Date de mise à jour : 22 novembre 2023
1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.jacquetmetals.com (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par JACQUET METALS qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par le département Communication de JACQUET METALS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. PRÉSENTATION DU SITE
Le Site est édité par la société JACQUET METALS, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n° 311 361 489, dont le siège social est situé 7 rue Michel Jacquet, 69800 Saint-Priest, (+33 4 72 23 23 50). Le Site est hébergé par PlanetHoster (+33 1 76 60 41 43).
Le responsable de la publication est Monsieur Philippe Goczol.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société JACQUET METALS et de ses filiales. JACQUET METALS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son propre fait ou de celui de tiers qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le Site utilise les technologies JavaScript et PHP. JACQUET METALS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON
JACQUET METALS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments et contenus accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sans que cette liste ne soit limitative. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JACQUET METALS. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6. RESPONSABILITÉ
JACQUET METALS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. JACQUET METALS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. JACQUET METALS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel. Le cas échéant, JACQUET METALS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
A l’occasion de l’utilisation Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause JACQUET METALS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. Pour plus d’informations sur la façon dont JACQUET METALS collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du Site, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité du Site en cliquant sur ce lien.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En cas de différend, il est fait compétence exclusive des juridictions de Lyon.